Bornage de terrain :
faites établir les limites de votre terrain

Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser les limites des propriétés privées contiguës. Il est réalisé exclusivement par un Géomètre-Expert, seul professionnel habilité à délimiter et à borner un terrain.

• Il fournit des informations précises sur les limites bornées (comme par exemple l'appartenance d'un mur ou d'une clôture), les coordonnées des sommets et la superficie réelle d’un terrain (lorsque le terrain est entièrement borné).
• Ayant une valeur juridique, il garantit les limites foncières d’une propriété et peut être utilisé comme preuve en cas de litige sur les limites de propriété.

S'ils sont deux documents fonciers importants, plan de bornage et plan cadastrale, diffèrent par leur fonction, leur niveau de précision et leur statut juridique.

Le plan cadastral est une représentation graphique des parcelles foncières pour définir l’assiette des impôts fonciers. Il ne matérialise pas les limites physiques d'un terrain, il est moins précis que le plan de bornage et ne garantit pas les limites foncières d’une propriété.

Lancée en 2010 par l'Ordre des géomètres-experts, Géofoncier est une plateforme cartographique en ligne et gratuite. Elle permet d'accéder à des informations foncières publiques, telles que le plan cadastral, le  plan d'occupation des sols ou de savoir si le terrain est borné en totalité ou partiellement.

Toutes les interventions réalisées par des géomètres-experts après 2011 sont sur Géofoncier.

Le plan de bornage peut avoir été annexé à l'acte de vente. Vous le retrouvez, soit dans les actes de vente notariés, soit en contactant le notaire qui a établi la vente.

Lorsqu'un Géomètre-Expert réalise le bornage d’un terrain, il a l'obligation de conserver le plan de bornage dans ses archives. Contactez le Géomètre-Expert qui a rédigé le procès-verbal de bornage du terrain.

Légalement, le bornage d'un terrain n'est pas obligatoire pour sa vente (sauf cas particuliers). Cependant, il est fortement recommandé de faire réaliser cette opération par le vendeur préalablement à l'acquisition de son terrain afin d'éviter d'éventuels conflits de voisinage à venir.

Le bornage assure une sécurité juridique qui renforce la confiance des acheteurs et facilite la vente.

Toute procédure de bornage commence obligatoirement par un bornage à l'amiable.

Si votre voisin conteste ou s'oppose au bornage, vous pouvez alors saisir le juge pour engager une procédure de bornage judiciaire.

Le bornage judiciaire est une procédure intentée auprès du tribunal judiciaire du lieu concerné. Elle ne diffère du bornage amiable que par le formalisme imposé par le Code de Procédure Civile. Le Géomètre-Expert intervient en tant qu'expert auprès du juge qui reste souverain et la limite sera fixée par le juge au vu du rapport de l'expert.

À l'issue de la procédure de bornage judiciaire, la décision de justice rendue fixe définitivement les limites de propriété entre les deux parcelles. Cette décision est opposable aux parties, à leurs successeurs et aux tiers. Elle évite les conflits futurs entre les propriétaires fonciers et garantit la sécurité juridique en cas de transaction immobilière.

En théorie, les frais de bornage sont partagés entre les propriétaires des terrains contigus. Dans la pratique, c'est le demandeur qui règle les honoraires.

Le Géomètre-Expert détermine les limites de propriété en utilisant les éléments disponibles (plans de bornage, de division, actes de propriété avec ou sans plan annexé, etc.) et en réalisant des mesures sur le terrain. En fonction de la complexité de la mission, les opérations de bornage prennent plusieurs semaines (durée moyenne d'un bornage : 2 mois env.). Le coût de bornage d'un terrain dépend donc de nombreux facteurs.

Le cabinet SERRE & POUSSARD BORREL établit un devis gratuit après avoir défini la mission avec vous.