Division en volumes :
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La division en volumes est une technique juridique différente de la copropriété avec la particularité qu'il n'y a pas de notion de parties communes.

Elle consiste à diviser la propriété d'un immeuble en fractions distinctes sur le plan vertical comme sur le plan horizontal, à des niveaux différents, au-dessus du sol naturel ou au-dessous. La division traditionnelle des propriétés qui se fait généralement en deux dimensions (horizontalement), la division en volumes se focalise sur l'organisation des droits et des espaces en trois dimensions.

Cette forme de division de la propriété est née de la pratique afin de répondre à certaines situations. Elle est utilisée dans un immeuble quand un espace de droit privé coexiste avec un espace qui appartient au domaine public de l’État ou des collectivités ou établissements publics.

Elle s'est depuis étendue à d'autres situations, telles que les ensembles immobiliers complexes (EIC).

De plus en plus pratiquée, la division en volumes répond à de nombreuses évolutions : développement urbain, modernisation de l'habitat ou progrès des techniques de construction.

Cette méthode est particulièrement utile dans des contextes comme la construction de bâtiments à plusieurs niveaux, où certaines parties peuvent être destinées au domaine public tandis que d'autres sont privées. Elle est également utilisée dans la répartition des espaces intérieurs au sein de structures telles que centres commerciaux, bureaux ou complexes industriels.

En appliquant la division en volumes, il est possible :

• de mieux gérer et optimiser l'utilisation des terrains ;
• de favoriser une intégration urbaine harmonieuse ;
• de répondre efficacement aux exigences spécifiques de développement.

Pour tout projet de division en volumes, notre cabinet de Géomètre-Expert établit les documents obligatoires afin de garantir la clarté juridique et technique de la division.

• Plans et coupes géoréférencés
  Ces documents définissent précisément les limites de chaque volume en trois dimensions (largeur, longueur, hauteur). Ils sont essentiels pour visualiser et comprendre la répartition des volumes dans l'immeuble.
  
  
• État descriptif de division en volumes (EDDV)
  Ce document technique décrit chaque volume de manière détaillée, incluant les servitudes éventuelles entre les volumes. Il est indispensable pour la publication au service de la publicité foncière, rendant la division opposable aux tiers.